TEP Ontario
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Acceptation et modification des conditions

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Politique sur la confidentialité pour ce site web

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  • Pour en savoir davantage à propos des pratiques de ACO touchant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de ACO sur le respect de la vie privée

Utilisation du site et sécurité

  • Pour contrôler l’utilisation et améliorer la qualité de son site web PET Ontario, ACO recueille de l’information à propos de l’utilisation de son site. Nous avons recours à des journaux d’exploitation pour serveurs web et à des logiciels de statistique correspondant aux normes industrielles pour les sites web afin de compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site web et de consultation de certaines pages, ainsi que pour assurer le suivi d’autres statistiques générales à propos de notre site web TEP Ontario. ACO ne fait aucun effort pour relier ces données à des personnes ou aux informations fournies volontairement lors des visites sur notre site web.
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  • Pour des raisons de sécurité visant son site, ACO fait appel à des logiciels et des instruments analytiques pour contrôler la circulation sur le net qui reconnaissent les tentatives non autorisées pour télécharger ou modifier de l’information ou provoquer autrement des dommages.
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Utilisation de ce site web

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Mise en garde et responsabilité limitée

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Copyright et de marque de commerce

  • Le matériel contenu dans ce site web est protégé par les lois canadiennes, étrangères et internationales sur le copyright et les marques de commerce.
  • ACO conserve tous les droits de copyright, de marque de commerce et autres pour l’ensemble du matériel présenté sur ce site, notamment l’ensemble des textes et images graphiques. Aucune partie de ce matériel ne peut être utilisée ou reproduite, à des fins autres que personnelles, ou distribuée, transmise ou « projetée » sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de ACO.
  • Certains noms, mots, titres, phrases, logotypes, icônes, images graphiques ou montages dans les pages de ce site web et ceux auxquels il est relié peuvent être des noms de commerce ou des marques de commerce ou de service qui sont enregistrés ou non (« Marques de commerce ») de ACO ou de tiers qui sont utilisés sous licence. La présentation de marques de commerce sur ce site web et ceux auxquels il est relié n’implique pas d’autorisation ou de licence pour un tiers.
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Liens vers d’autres sites

  • Ce site web comporte des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas maintenus par ACO. Si vous quittez ce site web par le biais d’un lien qu’il contient et consultez un contenu qui n’est pas fourni par ACO, vous le faites à vos propres risques. Les liens vers d’autres sites web sont donnés pour des raisons de commodité et ne constituent pas une autorisation ou une recommandation de ces sites web par ACO. ACO n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de votre utilisation de ces sites.
  • Les conditions d’utilisation et les politiques sur le respect de la vie privée qui s’appliquent aux sites web assujettis à ces liens peuvent différer de celles qui s’appliquent à ce site web.
  • ACO peut supprimer en tout temps un lien.

Politique sur les liens et les logotypes

  • En vous branchant sur une page de ce site web, vous acceptez par la présente d’être lié à la politique de ACO sur les liens et les logotypes décrite dans les présentes Conditions :
  • À l’exception des indications ci-après :
    • ACO interdit l’antémémorisation, l’utilisation ou l’affichage de liens hypertextes non autorisés vers ce site web et le cadrage de la matière disponible sur ce site web.
    • Vous ne pouvez effectuer un lien avec l’une des pages de ce site web autre que la page d’accueil d’ACO ou une page désignée ou autorisée par communication par écrit de ACO.
    • Il est interdit d’incorporer le contenu de ce site web dans votre site web, et les liens établis vers ce site web doivent ouvrir une nouvelle fenêtre du fureteur.
  • Les liens vers ce site web ne peuvent être faits que par texte seulement et ne peuvent indiquer que « TEP Ontario ». Les images du logotype de ACO aux fins de l’établissement de liens ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation expresse de ACO. Toute demande de permission ou d’autorisation pour établir un lien vers ce site web de manière autre que celle autorisée dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à l’adresse suivante :
    Action Cancer Ontario
    Affaires publiques
    620, avenue University
    Toronto, Ontario M5G 2L7
    Tél : (416) 971-9800
    En ligne : Formulaire de communication
  • En consultant ce site web, vous reconnaissez et acceptez qu’en plus des indications présentées ici, tous les droits se rapportant aux marques de commerce utilisées sur ce site web, au matériel figurant sur ce site web et à la conception de ce site web appartiennent à ACO ou à ses concédants de licence.
  • Vous ne pouvez représenter faussement votre relation avec ACO ou TEP Ontario ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à propos de ACO ou de TEP Ontario. Les liens vers ce site web ou une page de ce site web ne peuvent être utilisés de façon qui implique ou suggère que ACO ou TEP Ontario vous autorise et vous avalise, vous-même, votre site web ou vos biens et services (sauf si vous avez conclu avec ACO par écrit une entente distincte). Vous acceptez de ne pas modifier le matériel figurant sur ce site web.
  • ACO n’assume aucune responsabilité pour le contenu figurant sur votre site web. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer ACO de responsabilité contre toute réclamation découlant de votre site web ou fondée sur votre site web.
  • Aucun lien ne peut figurer sur les pages de votre site web ou dans tout contexte comportant un contenu ou du matériel qui peut être jugé diffamatoire, obscène ou autrement illégal, ou qui enfreint ou viole autrement ou préconise d’enfreindre ou de violer le droit d’un tiers.
  • ACO se réserve, en tout temps et à sa seule discrétion, le droit de demander que vous éliminiez tous les liens ou un lien particulier vers ce site web ou un autre site web de ACO, ou une page de ce site web ou de tout autre site web de ACO.
  • Dans la mesure où vous respectez les présentes Conditions, ACO accepte de vous accorder sans redevance une autorisation limitée, non exclusive et non transférable pour l’utilisation de l’appellation « TEP Ontario » aux seules fins de l’établissement d’un lien autorisé par les présentes. À l’exception de l’autorisation limitée pour l’utilisation de l’appellation « TEP Ontario » conformément au présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser les marques de commerce de ACO pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de ACO. ACO peut, en tout temps et à sa seule discrétion, sans motif, mettre fin à l’autorisation accordée par la présente pour l’utilisation de l’appellation « TEP Ontario » et votre droit d’établir des liens vers une page de ce site web ou d’un autre site web de ACO. Sur demande de ACO, vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers la page indiquée de ce site web ou d’un autre site web de ACO et de cesser l’utilisation de l’appellation « TEP Ontario » pour l’établissement de liens. Par la suite, toute liaison future vers une page de ce site web ou d’un autre site web de ACO sera assujettie à l’autorisation préalable écrite de ACO.

Lois applicables

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et vous renoncez de façon irrévocable à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

Autres territoires

Sauf indication contraire, tout le matériel de ce site est communiqué aux seules fins de fournir de l’information à propos de TEP Ontario et de ses services. ACO exploite et contrôle le présent site web à partir de ses bureaux de Toronto (Ontario), Canada. ACO n’effectue aucune représentation selon laquelle le matériel présenté sur ce site web est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres territoires. Toute personne qui accède à ce site web à partir d’un autre territoire assume la responsabilité entière du respect des lois locales.

Divers

  • Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre ACO et vous-même touchant l’utilisation de ce site web TEP Ontario.
  • ACO peut faire cesser l’utilisation de ce site web immédiatement, avec ou sans préavis si, à son avis, vous enfreignez les présentes Conditions. Une fois l’utilisation terminée, vous devez détruire l’ensemble du matériel obtenu sur ce site web, les documents connexes et toutes les copies de ce matériel. Une fois l’utilisation terminée, vous ne pouvez avoir accès à ce site web sans l’autorisation écrite de ACO.
  • Le fait de ne pas faire appliquer par ACO l’une des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  • Les présentes Conditions lient au profit et à la charge les deux parties ainsi que leurs ayant cause, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et personnes désignées autorisées.
  • Vous ne pouvez renoncer à vos droits ou obligations en vertu des présentes sans l’autorisation préalable écrite de ACO.
  • Toute partie des présentes Conditions qui serait illégale, nulle ou inapplicable sera réputée séparable et n’influera pas sur la validité et l’applicabilité des autres conditions.

Pour communiquer avec nous

  • Si vous avez des questions ou des préoccupations se rapportant au respect des présentes Conditions ou de toute autre règle, politique, ligne directrice ou pratique appliquée par ACO en vue d’exploiter ce site web TEP Ontario, veuillez communiquer avec nous par le biais du Formulaire de communication en ligne et nous nous ferons un plaisir de vous répondre.